MODULE 03 — REGISTRES & CONFORMITÉ JURIDIQUE

Automatisez vos registres légaux et sécurisez votre conformité corporate.

Registre des mouvements de titres (RMT), registre de gouvernance, obligations déclaratives : Equify tient vos registres légaux à jour automatiquement à chaque opération et vous alerte avant chaque échéance.

Parcourez les fonctionnalités

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01 — REGISTRES À JOUR

Maintenez vos registres légaux toujours à jour

Éliminez les écarts entre votre cap table, vos registres et votre documentation juridique grâce à une synchronisation automatique de vos opérations.

  • Mettez à jour automatiquement votre registre des mouvements de titres (RMT) à chaque émission, cession, conversion ou exercice
  • Centralisez et digitalisez vos registres légaux et registres de gouvernance dans une plateforme unique
  • Gérez nativement les spécificités du droit français : RMT, registre des associés, BSPCE, BSA, actions gratuites attribuées (AGA), stock-options
  • Accédez à l'état exact de vos registres à tout moment, y compris dans leur version historique
02 — TRAÇABILITÉ COMPLÈTE

Sécurisez chaque opération grâce à une traçabilité complète

Chaque événement impactant votre capital est documenté, historisé et relié à ses justificatifs juridiques.

  • Historisez automatiquement chaque opération dès sa saisie dans Equify
  • Associez les documents juridiques et pièces justificatives à chaque événement
  • Retracez l'origine de chaque modification : opération réalisée, utilisateur, date et validation
  • Conservez une piste d'audit complète répondant aux attentes des investisseurs, conseils et commissaires aux comptes
03 — ÉCHÉANCES & OBLIGATIONS

Automatisez vos obligations légales et réglementaires

Ne laissez plus les échéances légales dépendre de suivis manuels ou de fichiers dispersés.

  • Centralisez vos échéances légales et obligations réglementaires dans un calendrier unique
  • Recevez des alertes avant vos échéances juridiques : assemblées générales, renouvellements, obligations déclaratives
  • Respectez vos obligations réglementaires liées à la mise en place de votre actionnariat salarié grâce à la génération automatique des documents requis (DSN, états individuels)
  • Suivez l'avancement de chaque obligation pour garder une vision claire de votre conformité
04 — PRÊT POUR VOS AUDITS

Soyez prêt en permanence pour vos audits, levées et opérations stratégiques

Votre documentation juridique est constituée au fil de l'eau : plus besoin de reconstituer votre historique avant une opération importante.

  • Disposez de données centralisées et cohérentes entre votre cap table, vos registres et vos documents
  • Préparez vos audits, due diligences et opérations de liquidité avec une documentation déjà structurée
  • Partagez vos informations avec vos investisseurs, conseils et auditeurs via des accès sécurisés
  • Exportez vos registres et reportings dans les formats attendus par vos parties prenantes

Ce que couvre le module

OPÉRATIONS SUIVIES

Émissions

Cessions & transferts

Conversions

Exercices

Attributions

Annulations

TRAÇABILITÉ & PREUVES

Historisation automatique de chaque opération

Origine de chaque modification (opération, utilisateur, date)

Pièces justificatives rattachées

Signatures eIDAS

Piste d'audit complète

REGISTRES & OBLIGATIONS

Registre des mouvements de titres

Registre de gouvernance

Calendrier des échéances légales

Assemblées générales & convocations

DSN

États individuels

AUDITS & RESTITUTION

Gestion des rôles & droits d'accès

Accès sécurisés & tracés

Journal des accès & consultations

Exports de registres

Cohérence cap table / registres / documents

Partage avec auditeurs & commissaires aux comptes

Sécurité & souveraineté

Vos données d'actionnariat méritent les standards les plus élevés

Nous appliquons les normes de sécurité européennes les plus exigeantes pour protéger la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité de vos données.

Découvrir notre politique de sécurité →
RGPD
Politique de confidentialité conforme au règlement général sur la protection des données.
FR
Données répliquées en permanence dans des data-centers distincts, situés en France.
AES-256
Toutes vos données chiffrées en transit comme au repos, sauvegardes comprises.

Pourquoi choisir Equify pour gérer vos registres ?

Des registres conformes au droit français, synchronisés avec chaque opération sur votre capital.

Registres conformes au droit français , synchronisés avec chaque opération sur le capital.
Piste d'audit complète pour vos investisseurs, conseils et commissaires aux comptes.
Obligations réglementaires automatisées : échéances, DSN, états individuels.
Documentation toujours prête pour vos audits et due diligences.
Une source unique de vérité pour l'ensemble de votre conformité corporate.
ILS NOUS FONT CONFIANCE
2-Aug-07-2026-07-19-50-4499-AM
3-Aug-07-2026-07-19-50-3567-AM
6-Aug-07-2026-07-19-50-2863-AM
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4-Aug-07-2026-07-19-50-3568-AM
1-Aug-07-2026-07-19-50-5533-AM
5-Aug-07-2026-07-19-50-3863-AM
12-Aug-07-2026-07-19-50-3381-AM
10-Aug-07-2026-07-19-50-3591-AM

Questions fréquentes

Comment Equify tient-il le registre des mouvements de titres à jour ?

Chaque opération saisie dans Equify (émission, cession, conversion, exercice) met automatiquement à jour le registre des mouvements de titres (RMT). Il n'y a pas de ressaisie ni de synchronisation manuelle : le RMT reflète en permanence l'état exact de votre actionnariat.

Equify gère-t-il les spécificités du registre des mouvements de titres français ?

Oui. Le RMT français a des obligations spécifiques que les plateformes américaines ou britanniques ne couvrent pas correctement. Equify a été conçu pour le droit français : toutes les opérations propres aux actions gratuites attribuées (AGA), aux BSPCE et aux instruments du droit français sont gérées nativement et transcrites dans le RMT selon les exigences légales.

Comment Equify aide-t-il à ne pas manquer les échéances légales et statutaires ?

Equify vous permet de centraliser l’ensemble des obligations légales et statutaires de votre société dans un calendrier unique. Des alertes automatiques vous préviennent avant chaque échéance (délais de convocation d’AG, obligations déclaratives, délais statutaires) pour qu’aucune obligation ne soit oubliée.

Comment Equify prépare-t-il les audits et les contrôles des commissaires aux comptes ?

Equify tient vos registres à jour au fil de vos opérations et centralise l'ensemble de votre documentation juridique. Chaque opération est historisée et documentée, avec une piste d'audit complète. Vous disposez ainsi des informations et des justificatifs attendus par vos commissaires aux comptes, sans préparation spécifique avant un audit.

Equify est-il adapté à la gestion des registres de plusieurs entités juridiques ?

Oui. Equify permet de gérer les registres de plusieurs entités au sein d’une même plateforme, ce qui est utile pour les structures multi-entités (LBO, holdings) ou les cabinets gérant leur propre actionnariat à travers différentes entités.

Pourquoi la cap table et le registre des mouvements de titres (RMT) doivent-ils rester synchronisés ?

La cap table et le registre des mouvements de titres décrivent la même réalité sous deux angles complémentaires : la cap table offre une vision économique de l'actionnariat, tandis que le RMT constitue le registre légal retraçant chaque mouvement de titres. Si ces deux documents ne sont pas synchronisés, des incohérences peuvent apparaître et compliquer vos audits, levées de fonds ou opérations sur le capital. Avec Equify, chaque opération met automatiquement à jour la cap table et le RMT afin de garantir une information fiable, cohérente et toujours conforme.

Qu’est-ce qu’un registre des mouvements de titres ?

Le registre des mouvements de titres (RMT) est un registre légal qui retrace les opérations affectant le capital d’une société : émissions, cessions, transferts, conversions ou autres mouvements de titres. Il permet de conserver un historique juridique fiable des changements intervenus dans l’actionnariat. Equify digitalise ce registre et le maintient synchronisé avec les opérations réalisées dans la plateforme.

Comment digitaliser un registre des mouvements de titres ?

Digitaliser un registre des mouvements de titres consiste à remplacer les suivis manuels par une gestion centralisée, historisée et sécurisée des opérations sur le capital. Equify permet de suivre les mouvements de titres, d’associer les documents justificatifs et de conserver une piste d’audit complète. Les données restent ainsi accessibles pour les investisseurs, conseils et auditeurs.

Comment préparer une due diligence actionnariale ?

Une due diligence actionnariale nécessite de disposer d’une cap table fiable, de registres à jour et d’une documentation complète des opérations passées. Equify centralise les informations liées au capital, aux actionnaires, aux instruments financiers et aux documents juridiques afin de disposer d’une documentation structurée et prête à partager.

Et si vous repreniez le contrôle de votre actionnariat ?

Découvrez comment Equify centralise et fiabilise la gestion juridique et financière de votre equity, à chaque étape de votre développement.