Automatisez vos registres légaux et sécurisez votre conformité corporate.
Registre des mouvements de titres (RMT), registre de gouvernance, obligations déclaratives : Equify tient vos registres légaux à jour automatiquement à chaque opération et vous alerte avant chaque échéance.
Parcourez les fonctionnalités
Retrouvez toute votre documentation au bon endroit, au bon moment
Ne perdez plus de temps à rechercher des documents dispersés entre emails, drives et cabinets externes. Chaque document est automatiquement rattaché à l'événement juridique qui l'a généré.
- Centralisez vos actes, décisions, registres, contrats et documents liés à l'actionnariat dans une plateforme unique
- Reliez chaque document à l'opération correspondante : attribution, émission, cession, exercice, mouvement de titres
- Organisez votre documentation par société, opération, actionnaire ou période
- Retrouvez immédiatement l'historique complet d'une opération ou d'un titre
Automatisez la production documentaire liée à vos opérations
Transformez vos opérations juridiques en processus simples et sécurisés grâce à la génération automatique de documents.
- Générez automatiquement vos lettres d'attribution, actes d'exercice, ordres de mouvement et décisions associés à vos opérations
- Synchronisez les données personnelles de vos salariés avec votre SIRH pour garantir des informations toujours fiables et à jour
- Réduisez les erreurs et les ressaisies lors de vos opérations sur le capital
- Faites signer électroniquement les documents générés grâce à une signature conforme au règlement eIDAS
Conservez une mémoire juridique complète de votre société
Chaque événement est historisé, documenté et conservé pour disposer d'une vision complète de la vie de votre actionnariat.
- Archivez chaque version d'un document, de sa création à sa signature
- Tracez chaque action réalisée dans la plateforme : utilisateur, date, opération effectuée et modifications apportées
- Conservez les informations essentielles liées à chaque événement : documents associés, signataires, décisions et historique des modifications
- Disposez d'une piste d'audit complète et exploitable lors de vos audits, opérations stratégiques ou contrôles
Partagez votre documentation en toute sécurité
Collaborez avec vos parties prenantes en partageant une documentation structurée, sécurisée et toujours à jour.
- Définissez des droits d'accès selon les profils : investisseurs, bénéficiaires, avocats, auditeurs, équipes internes
- Partagez une documentation structurée avec vos conseils ou parties prenantes externes
- Préparez vos due diligences avec une documentation actionnariale prête à partager à vos investisseurs et conseils
- Sécurisez vos échanges grâce à un accès contrôlé et traçable
Ce que couvre le module
CLASSEMENT & RECHERCHE
Nomenclature standardisée
Classement automatique
Recherche intégrée
Bilingue (FR / EN)
DOCUMENTS GÉNÉRÉS
Lettres d'attribution
Actes d'exercice
Ordres de mouvement
Feuilles de présence
Modèles validés par vos conseils
MÉMOIRE JURIDIQUE
Historique des versions
Journal des actions (utilisateur, date)
Signataires & décisions conservés
Documents rattachés à l'événement
Piste d'audit complète
PARTAGE SÉCURISÉ
Droits d'accès par profil
Partage avec conseils & auditeurs
Accès contrôlé & traçable
Accès révocables
Vos données d'actionnariat méritent les standards les plus élevés
Nous appliquons les normes de sécurité européennes les plus exigeantes pour protéger la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité de vos données.
Découvrir notre politique de sécurité →Pourquoi choisir Equify ?
Une portail conçu pour améliorer l'expérience de vos collaborateurs et actionnaires.
Questions fréquentes
Comment Equify tient-il le registre des mouvements de titres à jour ?
Chaque opération saisie dans Equify (émission, cession, conversion, exercice) met automatiquement à jour le registre des mouvements de titres (RMT). Il n'y a pas de ressaisie ni de synchronisation manuelle : le RMT reflète en permanence l'état exact de votre actionnariat.
Equify gère-t-il les spécificités du registre des mouvements de titres français ?
Oui. Le RMT français a des obligations spécifiques que les plateformes américaines ou britanniques ne couvrent pas correctement. Equify a été conçu pour le droit français : toutes les opérations propres aux actions gratuites attribuées (AGA), aux BSPCE et aux instruments du droit français sont gérées nativement et transcrites dans le RMT selon les exigences légales.
Comment Equify aide-t-il à ne pas manquer les échéances légales et statutaires ?
Equify vous permet de centraliser l’ensemble des obligations légales et statutaires de votre société dans un calendrier unique. Des alertes automatiques vous préviennent avant chaque échéance (délais de convocation d’AG, obligations déclaratives, délais statutaires) pour qu’aucune obligation ne soit oubliée.
Comment Equify prépare-t-il les audits et les contrôles des commissaires aux comptes ?
Equify tient vos registres à jour au fil de vos opérations et centralise l'ensemble de votre documentation juridique. Chaque opération est historisée et documentée, avec une piste d'audit complète. Vous disposez ainsi des informations et des justificatifs attendus par vos commissaires aux comptes, sans préparation spécifique avant un audit.
Equify est-il adapté à la gestion des registres de plusieurs entités juridiques ?
Oui. Equify permet de gérer les registres de plusieurs entités au sein d’une même plateforme, ce qui est utile pour les structures multi-entités (LBO, holdings) ou les cabinets gérant leur propre actionnariat à travers différentes entités.
Pourquoi la cap table et le registre des mouvements de titres (RMT) doivent-ils rester synchronisés ?
La cap table et le registre des mouvements de titres décrivent la même réalité sous deux angles complémentaires : la cap table offre une vision économique de l'actionnariat, tandis que le RMT constitue le registre légal retraçant chaque mouvement de titres. Si ces deux documents ne sont pas synchronisés, des incohérences peuvent apparaître et compliquer vos audits, levées de fonds ou opérations sur le capital. Avec Equify, chaque opération met automatiquement à jour la cap table et le RMT afin de garantir une information fiable, cohérente et toujours conforme.
Qu’est-ce qu’un registre des mouvements de titres ?
Le registre des mouvements de titres (RMT) est un registre légal qui retrace les opérations affectant le capital d’une société : émissions, cessions, transferts, conversions ou autres mouvements de titres. Il permet de conserver un historique juridique fiable des changements intervenus dans l’actionnariat. Equify digitalise ce registre et le maintient synchronisé avec les opérations réalisées dans la plateforme.
Comment digitaliser un registre des mouvements de titres ?
Digitaliser un registre des mouvements de titres consiste à remplacer les suivis manuels par une gestion centralisée, historisée et sécurisée des opérations sur le capital. Equify permet de suivre les mouvements de titres, d’associer les documents justificatifs et de conserver une piste d’audit complète. Les données restent ainsi accessibles pour les investisseurs, conseils et auditeurs.
Comment préparer une due diligence actionnariale ?
Une due diligence actionnariale nécessite de disposer d’une cap table fiable, de registres à jour et d’une documentation complète des opérations passées. Equify centralise les informations liées au capital, aux actionnaires, aux instruments financiers et aux documents juridiques afin de disposer d’une documentation structurée et prête à partager.
Et si vous repreniez le contrôle de votre actionnariat ?
Découvrez comment Equify centralise et fiabilise la gestion juridique et financière de votre equity, à chaque étape de votre développement.